Détails de la couverture

Résumé de la couverture

Tableau comparatif – Téléchargez le tableau comparatif ci-dessous pour comparer notre police avec d’autres.

Police complète – Une copie de la police complète est disponible aux membres en ouvrant une session dans leur compte de membre de l’ACTRM.

Base de réclamation ou base d’événement

L’assurance responsabilité professionnelle fonctionne sur la base de la présentation des réclamations plutôt que sur la base des événements. Dans une police basée sur la présentation de réclamations, la protection est déclenchée par la date à laquelle l’assuré est pour la première fois informé de la possibilité d’une réclamation et en avise l’assureur. La police d’assurance en vigueur à la date à laquelle l’assuré obtient cette information est celle qui répond à la réclamation. La période de couverture d’une police basée sur les réclamations peut s’étendre jusqu’à une « date rétroactive » pouvant se situer plusieurs années avant la date d’achat de la police. Par conséquent, la police couvrira les réclamations faites aujourd’hui pour des gestes ou des événements passés jusqu’à cette date rétroactive. Une police basée sur les réclamations exige que la réclamation soit présentée durant la période de validité de la police ou durant la période de garantie subséquente (PGS).

Une protection qui vous suit où que vous alliez…

Votre protection personnelle d’ARP de l’ACTRM est mobile et vous suit partout ou vous allez travailler ou faire du bénévolat. La police est en vigueur partout au Canada. Cela signifie que l’événement qui donne lieu à la réclamation doit s’être produit au Canada. Cependant, la politique comprend également un avenant prévoyant une prolongation de 90 jours à l’extérieur du pays pour un TRM qui doit travailler temporairement à l’extérieur du Canada pour accompagner un patient canadien, assister à des cours ou participer à un programme d’échange de professionnels avec un autre pays. Il faut cependant noter que si vous donnez des conseils ou des traitements en dehors du cadre de votre emploi, la police de votre employeur ne vous couvrira pas.

Période de garantie subséquente illimitée (Retraite / Congés approuvés)

Une caractéristique unique à l’assurance responsabilité professionnelle de l’ACTRM est le fait qu’elle prévoit une période de garanties subséquente illimitée sans frais pour les TRM qui ont quitté la profession, temporairement ou de façon permanente, pour différentes raisons incluant la retraite, un changement de profession, un congé de maternité, une période de chômage, un congé d’invalidité, etc. Il est cependant essentiel de noter que les membres doivent rétablir leur protection d’assurance responsabilité professionnelle avant de reprendre l’exercice de la profession, sans égards aux circonstances (temps plein, temps partiel, occasionnel ou même un seul quart de travail) ou à la date du retour au travail.

Les polices ne sont pas toutes équivalentes!

Les employeurs et les syndicats peuvent proposer des assurances, MAIS toutes les polices ne sont pas équivalentes. D’autres polices peuvent vous rendre vulnérable en cas de sinistre. L’adhésion à l’ACTRM vous protège.

Si votre employeur indique offrir une assurance responsabilité professionnelle, assurez-vous de bien vérifier l’étendue de cette protection.

Points à considérer :

• La police couvre-t-elle les audiences devant votre organisme de réglementation ou de votre organisation provinciale? La majorité des réclamations sont faites par l’intermédiaire des organismes de réglementation provinciaux et de nombreux programmes d’assurance ne comprennent pas de couverture auprès des organismes de réglementation.
• L’assurance comprend-elle une assurance de défense juridique pour les poursuites judiciaires intentées en vertu du Code criminel?
• L’assurance de votre employeur vous couvrira-t-elle toujours en cas de congédiement à la suite d’un incident? Probablement pas.
• L’assurance de votre employeur est-elle un pool de couverture partagée? S’il y a une réclamation importante qui implique plusieurs personnes dans votre hôpital, il se peut qu’il n’y ait pas assez d’argent pour couvrir toutes les personnes nommées dans la réclamation, ce qui pourrait vous laisser sans protection.

Avec l’assurance responsabilité professionnelle de l’ACTRM, vous n’avez pas à vous soucier de ce qui précède. Notre police couvre tout cela et plus encore.

Téléchargez ce tableau comparatif pour comparer notre programme d’assurance responsabilité professionnelle à d’autres.