{"id":7115,"date":"2015-06-11T13:34:58","date_gmt":"2015-06-11T17:34:58","guid":{"rendered":"https:\/\/camrt.wpenginepowered.com\/fr\/?page_id=7115"},"modified":"2015-06-11T13:34:58","modified_gmt":"2015-06-11T17:34:58","slug":"couverture","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/adhesion\/avantages\/arp\/couverture\/","title":{"rendered":"D\u00e9tails de la couverture"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9 de la couverture<\/span><\/h2><\/h2>\n

Tableau comparatif<\/strong> – T\u00e9l\u00e9chargez le tableau comparatif<\/a> ci-dessous pour comparer notre police avec d’autres.<\/p>\n

Police compl\u00e8te<\/strong> – Une copie de la police compl\u00e8te est disponible aux membres en ouvrant une session dans leur compte de membre de l’ACTRM<\/a>.<\/p>\n

Base de r\u00e9clamation ou base d\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/span><\/h3><\/h2>\n

L\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle fonctionne sur la base de la pr\u00e9sentation des r\u00e9clamations plut\u00f4t que sur la base des \u00e9v\u00e9nements. Dans une police bas\u00e9e sur la pr\u00e9sentation de r\u00e9clamations, la protection est d\u00e9clench\u00e9e par la date \u00e0 laquelle l\u2019assur\u00e9 est pour la premi\u00e8re fois inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9clamation et en avise l\u2019assureur. La police d\u2019assurance en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019assur\u00e9 obtient cette information est celle qui r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation. La p\u00e9riode de couverture d\u2019une police bas\u00e9e sur les r\u00e9clamations peut s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019\u00e0 une \u00ab\u00a0date r\u00e9troactive\u00a0\u00bb pouvant se situer plusieurs ann\u00e9es avant la date d\u2019achat de la police. Par cons\u00e9quent, la police couvrira les r\u00e9clamations faites aujourd\u2019hui pour des gestes ou des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 cette date r\u00e9troactive. Une police bas\u00e9e sur les r\u00e9clamations exige que la r\u00e9clamation soit pr\u00e9sent\u00e9e durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la police ou durant la p\u00e9riode de garantie subs\u00e9quente (PGS).<\/p>\n

Une protection qui vous suit o\u00f9 que vous alliez\u2026<\/span><\/h3><\/h2>\n

Votre protection personnelle d\u2019ARP de l\u2019ACTRM est mobile et vous suit partout ou vous allez travailler ou faire du b\u00e9n\u00e9volat. La police est en vigueur partout au Canada. Cela signifie que l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui donne lieu \u00e0 la r\u00e9clamation doit s\u2019\u00eatre produit au Canada. Cependant, la politique comprend \u00e9galement un avenant pr\u00e9voyant une prolongation de 90\u00a0jours \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays pour un TRM qui doit travailler temporairement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada pour accompagner un patient canadien, assister \u00e0 des cours ou participer \u00e0 un programme d\u2019\u00e9change de professionnels avec un autre pays. Il faut cependant noter que si<\/strong> vous donnez des conseils ou des traitements en dehors du cadre de votre emploi, la police de votre employeur ne vous couvrira pas.<\/p>\n

P\u00e9riode de garantie subs\u00e9quente illimit\u00e9e (Retraite \/ Cong\u00e9s approuv\u00e9s)<\/span><\/h3><\/h2>\n

Une caract\u00e9ristique unique \u00e0 l\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle de l\u2019ACTRM est le fait qu\u2019elle pr\u00e9voit une p\u00e9riode de garanties subs\u00e9quente illimit\u00e9e sans frais pour les TRM qui ont quitt\u00e9 la profession, temporairement ou de fa\u00e7on permanente, pour diff\u00e9rentes raisons incluant la retraite, un changement de profession, un cong\u00e9 de maternit\u00e9, une p\u00e9riode de ch\u00f4mage, un cong\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9, etc. Il est cependant essentiel de noter que les membres doivent r\u00e9tablir leur protection d\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle avant de reprendre l\u2019exercice de la profession, sans \u00e9gards aux circonstances <\/strong>(temps plein, temps partiel, occasionnel ou m\u00eame un seul quart de travail) ou \u00e0 la date du retour au travail.<\/p>\n

Les polices ne sont pas toutes \u00e9quivalentes!<\/span><\/h3><\/h2>\n

Les employeurs et les syndicats peuvent proposer des assurances, MAIS toutes les polices ne sont pas \u00e9quivalentes. D’autres polices peuvent vous rendre vuln\u00e9rable en cas de sinistre. L’adh\u00e9sion \u00e0 l’ACTRM vous prot\u00e8ge.<\/p>\n

Si votre employeur indique offrir une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle, assurez-vous de bien v\u00e9rifier l’\u00e9tendue de cette protection.<\/p>\n

Points \u00e0 consid\u00e9rer\u00a0:<\/p>\n