{"id":47051,"date":"2015-02-05T16:07:50","date_gmt":"2015-02-05T21:07:50","guid":{"rendered":"https:\/\/camrt.wpenginepowered.com\/fr\/?page_id=5750"},"modified":"2025-11-14T10:50:59","modified_gmt":"2025-11-14T15:50:59","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"<p>Veuillez lire les modalit\u00e9s d\u2019utilisation qui suivent pour le site Web de l\u2019Association canadienne des technologues en radiation m\u00e9dicale (\u00ab\u00a0Site Web de l\u2019ACTRM\u00a0\u00bb). Ces modalit\u00e9s ainsi que le contenu du site Web de l\u2019ACTRM peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par l\u2019Association canadienne des technologues en radiation m\u00e9dicale (ACTRM) en tout temps et sans pr\u00e9avis. Les versions ant\u00e9rieures des modalit\u00e9s d\u2019utilisation seront archiv\u00e9es et fournies sur demande.<\/p>\n<p>Ces modalit\u00e9s (incluant les modifications) s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site Web de l\u2019ACTRM et n\u2019affectent en rien les modalit\u00e9s de toute autre entente \u00e9crite ou en ligne que vous pouvez avoir conclue avec l\u2019ACTRM relativement \u00e0 tous ses produits ou services.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant au site Web de l\u2019ACTRM ou en l\u2019utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation et que vous consentez \u00e0 vous y conformer (incluant les modifications). Si vous n\u2019acceptez pas ces modalit\u00e9s, veuillez ne pas utiliser ce site Web.<\/p>\n<h3>a.\u00a0Propri\u00e9t\u00e9, droits d\u2019auteur et utilisation autoris\u00e9e<\/h3>\n<p>Tout le contenu (tel que d\u00e9fini ci-dessous) du site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ACTRM, des fournisseurs de ce contenu ou de ses conc\u00e9dants, selon le cas, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Le \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb comprend tout ce qui suit\u00a0: mat\u00e9riel, information sous formes de textes, graphiques, vid\u00e9o ou audio, image, rapport, article, publication, donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es, repr\u00e9sentations graphiques, photographies, illustrations, cartes, interfaces, pages Web, texte, dossiers, logiciel, noms de produits, noms d\u2019entreprises, marques de commerce, logos et noms commerciaux contenus sur le site Web.<\/p>\n<p>Certains noms, mots, titres, phrases, logos, ic\u00f4nes, graphiques ou dessins dans les pages du site Web peuvent constituer des marques de fabrique, des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non ou des marques de service (\u00ab\u00a0marques de commerce\u00a0\u00bb) de l\u2019ACTRM ou de tiers qui sont utilis\u00e9es sous licence. L\u2019affichage de marques de commerce sur le site Web ne signifie pas l\u2019attribution d\u2019une licence \u00e0 une autre partie et, exception faite du consentement \u00e9crit expr\u00e8s de l\u2019ACTRM, l\u2019utilisation de toute marque de commerce est interdite.<\/p>\n<p>Par les pr\u00e9sentes, l\u2019ACTRM octroie une licence personnelle, limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable et non exclusive afin d\u2019acc\u00e9der au contenu du site Web, de le lire et de le t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 des fins d\u2019utilisation personnelle, non commerciale et sans but lucratif. Le site Web est destin\u00e9 exclusivement \u00e0 une utilisation l\u00e9gale et personnelle.<\/p>\n<p>Vous pouvez imprimer des pages tir\u00e9es du site Web exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale, \u00e0 condition de ne pas modifier le contenu et de ne pas supprimer ou modifier toute identification, marque, avis ou exon\u00e9ration visible ou invisible. Le site Web et son contenu ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, imit\u00e9s, reproduits, publi\u00e9s \u00e0 nouveau, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, affich\u00e9s, transmis, modifi\u00e9s, index\u00e9s, catalogu\u00e9s, fusionn\u00e9s avec d\u2019autres donn\u00e9es, publi\u00e9s ou distribu\u00e9s, en tout ou en partie, de quelque autre fa\u00e7on que celles d\u00e9crites express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes, sans le consentement expr\u00e8s de l\u2019ACTRM.<\/p>\n<h3>b. Utilisation du logo de l\u2019ACTRM<\/h3>\n<p>L\u2019embl\u00e8me de l\u2019association est un logo d\u2019une conception appropri\u00e9e, approuv\u00e9e par le conseil d\u2019administration et facilement adaptable aux applications exig\u00e9es par l\u2019ACTRM. Il s\u2019agit du logo exclusif de l\u2019ACTRM et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment aux lignes directrices sur le logo publi\u00e9es par l\u2019Association.<\/p>\n<p>Le logo est un aspect important de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ACTRM. C\u2019est une fa\u00e7on de symboliser et de distinguer l\u2019identit\u00e9 de l\u2019ACTRM dans le secteur des associations. L\u2019utilisation correcte de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ACTRM est essentielle \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et au maintien d\u2019une image de marque et d\u2019un message coh\u00e9rents relativement \u00e0 l\u2019association. Le logo peut \u00eatre utilis\u00e9 par les organismes provinciaux partenaires afin de reconna\u00eetre l\u2019ACTRM comme un partenaire dans les publications imprim\u00e9es et \u00e9lectroniques et comme commanditaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Toutes les autres applications du logo de l\u2019ACTRM doivent \u00eatre approuv\u00e9es par le service des Communications de l\u2019ACTRM. Une demande de permission d\u2019utiliser le logo de l\u2019association, d\u00e9crivant l\u2019utilisation pr\u00e9vue de celui-ci, doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation du service des Communications de l\u2019ACTRM.<\/p>\n<p>Les membres et les organismes qui souhaitent utiliser le logo doivent toujours se servir de la reproduction de la maquette originale fournie par l\u2019ACTRM. Toute alt\u00e9ration ou modification est interdite.<\/p>\n<h3>c.\u00a0Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h3>\n<p>Le site Web de l\u2019ACTRM peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web qui n\u2019appartiennent \u00a0pas \u00e0 l\u2019ACTRM et qui sont fournis uniquement pour votre convenance. L\u2019ACTRM ne contr\u00f4le pas le contenu ou les renseignements figurant sur ces sites Web et n\u2019en est pas responsable. Toute pr\u00e9occupation ou commentaire relatifs \u00e0 ces sites Web doivent \u00eatre transmis \u00e0 leurs exploitants ou propri\u00e9taires.<\/p>\n<h3>d. Renonciation et limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Le contenu du site Web n\u2019est destin\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins \u00e9ducatives et informatives. Il n\u2019a pas pour but de donner des conseils m\u00e9dicaux et, dans la mesure o\u00f9 une consultation m\u00e9dicale est n\u00e9cessaire, les utilisateurs doivent s\u2019adresser \u00e0 des professionnels de la sant\u00e9 qualifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Il peut se glisser des erreurs et des inexactitudes dans le contenu du site Web de l\u2019ACTRM. Votre utilisation du site Web de l\u2019ACTRM et de tout autre site qui y est reli\u00e9 est \u00e0 vos propres risques. L\u2019ACTRM ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage d\u00e9coulant de la confiance ou caus\u00e9s par la confiance que vous accordez \u00e0 l\u2019information obtenue du site Web de l\u2019ACTRM ou par l\u2019entremise de l\u2019association ou de tout site Web qui y est reli\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019ACTRM ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie relativement \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de toute information accessible sur son site Web ou par l\u2019entremise de celui-ci ou de tout site qui est reli\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019information relative au prix des produits et des services et \u00e0 leur disponibilit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<h3>e.\u00a0Publicit\u00e9 et ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sence de publicit\u00e9 ou du logo d\u2019un commanditaire sur le site Web ne constitue pas une recommandation ou une approbation de la part de l\u2019ACTRM et n\u2019est pas une garantie de qualit\u00e9, de valeur ou d\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un produit, d\u2019un service ou d\u2019une m\u00e9thode annonc\u00e9s par nos commanditaires. Aucune publicit\u00e9 ou commandite n\u2019est destin\u00e9e \u00e0 remplacer l\u2019avis d\u2019un professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019ACTRM maintient une ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale et une s\u00e9paration fonctionnelle de ses soci\u00e9t\u00e9s commanditaires. Elle prend des d\u00e9cisions sur le contenu sans ing\u00e9rence de ses soci\u00e9t\u00e9s commanditaires et aucune information sur la sant\u00e9 n\u2019est alt\u00e9r\u00e9e ou modifi\u00e9e par ses soci\u00e9t\u00e9s commanditaires.<\/p>\n<h3>f. Protection des renseignements personnels<\/h3>\n<p>L\u2019ACTRM s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses clients et des personnes qui consultent son site Web. Afin de conna\u00eetre les politiques et proc\u00e9dures de la protection de la vie priv\u00e9e, veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web et la Politique de protection des renseignements personnels de l\u2019ACTRM. Ces politiques expliquent les renseignements recueillis aupr\u00e8s de vous et la fa\u00e7on dont ils sont utilis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019ACTRM peut utiliser les renseignements personnels que vous lui fournissez afin de vous joindre \u00a0lorsque vous communiquez avec l\u2019ACTRM, devenez membre de l\u2019ACTRM, achetez des produits de l\u2019ACTRM ou utilisez des services en ligne de l\u2019ACTRM. Les renseignements personnels peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s par l\u2019ACTRM pour faire parvenir des renseignements suppl\u00e9mentaires sur les produits et services offerts par l\u2019ACTRM. La correspondance \u00e9lectronique avec les membres, les abonn\u00e9s et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es, est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Si, \u00e0 n\u2019importe quel moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications de l\u2019ACTRM, veuillez faire parvenir un courriel \u00e0\u00a0: <a href=\"mailto:privacy@camrt.ca\">privacy@camrt.ca<\/a><\/p>\n<p>En acc\u00e9dant au site Web de l\u2019ACTRM et en l\u2019utilisant, vous acceptez que l\u2019ACTRM recueille et utilise vos renseignements personnels comme il est sp\u00e9cifi\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web et la Politique de protection des renseignements personnels de l\u2019ACTRM.<\/p>\n<h3>g.\u00a0Loi applicable et comp\u00e9tence<\/h3>\n<p>Les modalit\u00e9s d\u2019utilisation et tout litige relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du site Web de l\u2019ACTRM seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province d\u2019Ontario et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019appliquent dans la province, sans \u00e9gard \u00e0 aucun principe de conflit de de droit. Tout litige \u00e0 ce sujet sera r\u00e9gl\u00e9 exclusivement par un tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n<h3>h.\u00a0Commentaires ou questions<\/h3>\n<p>Si vous avez des commentaires ou des questions sur ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou sur le site Web de l\u2019ACTRM, veuillez faire parvenir un courriel, utiliser notre formulaire en ligne \u00ab\u00a0Pour nous joindre\u00a0\u00bb, ou nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>Association canadienne des technologues en radiation m\u00e9dicale<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention du\u00a0chef de la protection des renseignements personnels<\/p>\n<p>511 Lacolle Way, Suite #8317<\/p>\n<p>Ottawa, ON K4A 5B6<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Veuillez lire les modalit\u00e9s d\u2019utilisation qui suivent pour le site Web de l\u2019Association canadienne des technologues en radiation m\u00e9dicale (\u00ab\u00a0Site Web de l\u2019ACTRM\u00a0\u00bb). Ces modalit\u00e9s ainsi que le contenu du site Web de l\u2019ACTRM peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par l\u2019Association canadienne des technologues en radiation m\u00e9dicale (ACTRM) en tout temps et sans pr\u00e9avis. Les versions ant\u00e9rieures [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"tpl-header2.php","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-47051","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47051","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/30"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47051"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47051\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47051"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}