{"id":47044,"date":"2015-02-01T13:02:57","date_gmt":"2015-02-01T18:02:57","guid":{"rendered":"https:\/\/camrt.wpenginepowered.com\/fr\/?page_id=5655"},"modified":"2015-02-01T13:02:57","modified_gmt":"2015-02-01T18:02:57","slug":"politique-de-protection-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/camrt.ca\/fr\/politique-de-protection-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels de l\u2019ACTRM"},"content":{"rendered":"

Politique de protection des renseignements personnels de l\u2019ACTRM<\/span><\/h2>\n

Il est important que vous sachiez comment nous traitons les renseignements personnels. C\u2019est pourquoi nous avons cr\u00e9\u00e9 une politique de protection des renseignements personnels et un site Web correspondant pour expliquer l\u2019utilisation des renseignements personnels communiqu\u00e9s par nos membres, par les candidats aux examens, par ceux qui suivent nos cours de perfectionnement professionnel et par toutes les autres personnes qui communiquent avec nous. Nous voulons nous assurer que vous comprenez les raisons pour lesquelles nous recueillons certains renseignements et nous voulons \u00e9galement \u00eatre certains que vous consentez \u00e0 ce que nous poursuivions la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des renseignements personnels.<\/p>\n

Renseignements personnels<\/h2>\n

L\u2019expression \u00ab\u00a0renseignements personnels \u00bb d\u00e9signe la plupart des renseignements reli\u00e9s \u00e0 une personne en particulier. On peut citer \u00e0 cet \u00e9gard le nom, l\u2019adresse du domicile, la date de naissance, etc. Les renseignements qui figurent sur les cartes d\u2019affaires (titre, adresse d\u2019affaires, t\u00e9l\u00e9phone d\u2019affaires, etc.) ne sont pas g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que nos dossiers contiennent \u00e0 la fois des coordonn\u00e9es personnelles et professionnelles, nous les traitons comme des documents de renseignements personnels.<\/p>\n

Renseignements personnels recueillis par l\u2019ACTRM<\/h2>\n

Le type de renseignements personnels que nous vous demandons d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie de membres de l\u2019ACTRM \u00e0 laquelle vous appartenez ou du type de service que vous sollicitez (examen d\u2019agr\u00e9ment, inscription \u00e0 un cours, participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, etc.). Les renseignements que nous recueillons habituellement sont le nom, les coordonn\u00e9es, le sexe, la (les) langue(s) parl\u00e9e(s), la langue de communication pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, la date de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s, les donn\u00e9es sur la formation en TRM (\u00e9tablissement d\u2019enseignement, discipline et date de l\u2019obtention du dipl\u00f4me), les donn\u00e9es sur l\u2019agr\u00e9ment en TRM, le statut de membre de l\u2019ACTRM ou d\u2019une association provinciale, le num\u00e9ro d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ACTRM, la correspondance de nos membres, les renseignements sur l\u2019inscription aux cours, les donn\u00e9es sur le paiement des cotisations ou sur l\u2019assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle et les donn\u00e9es financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de produits et de services command\u00e9s (dont le d\u00e9tail des cartes de cr\u00e9dit).<\/p>\n

Avec votre consentement, les renseignements personnels sont obtenus directement aupr\u00e8s de vous, par courrier, sur les lieux d\u2019examens, au t\u00e9l\u00e9phone, par courriel, en ligne ou par autre communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

L\u2019utilisation de vos renseignements personnels par l\u2019ACTRM<\/h2>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les renseignements personnels que nous recueillons aupr\u00e8s de vous servent \u00e0 vous fournir les services reli\u00e9s \u00e0 votre adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ACTRM, \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment et aux cours de perfectionnement professionnel. Nous nous en servons pour confirmer votre identit\u00e9, pour communiquer avec vous, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et \u00e0 vos commentaires et pour vous envoyer des avis importants concernant la profession. Nous nous servons \u00e9galement des renseignements personnels pour prot\u00e9ger le public contre l\u2019utilisation non autoris\u00e9e des d\u00e9signations d\u2019agr\u00e9ment de l\u2019ACTRM.<\/p>\n

Si, \u00e0 titre de membre ou d\u2019\u00e9tudiant, vous vous inscrivez \u00e0 un examen d\u2019agr\u00e9ment de l\u2019ACTRM ou \u00e0 un cours de perfectionnement professionnel, les renseignements personnels que vous nous communiquez servent \u00e0 vous transmettre l\u2019information appropri\u00e9e (avis sur les cotisations, avis d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles, information sur les \u00e9v\u00e9nements et les services de l\u2019ACTRM, publications de l\u2019ACTRM et renseignements sur les examens), \u00e0 traiter les \u00e9l\u00e9ments des diff\u00e9rents programmes (demandes d\u2019adh\u00e9sion, candidatures aux examens d\u2019agr\u00e9ment, inscriptions aux cours de perfectionnement professionnel ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements) et pour traiter les transactions financi\u00e8res (dont les cotisations, les frais d\u2019examens, les frais d\u2019inscription aux cours, l\u2019achat de produits et autres services).<\/p>\n

Il peut arriver que nous utilisions les renseignements personnels pour appuyer nos analyses et nos recherches utiles \u00e0 la profession. Tous les rapports sur les recherches qui reposent sur des renseignements personnels ne m\u00e8nent aucunement \u00e0 l\u2019identification d\u2019individus. De plus, vos renseignements personnels nous aident \u00e0 g\u00e9rer nos programmes d\u2019\u00e9ducation, d\u2019adh\u00e9sion et de relations publiques.<\/p>\n

Il arrive aussi que nous menions des enqu\u00eates. Si vous acceptez de participer \u00e0 l\u2019une de nos enqu\u00eates, nous utilisons vos renseignements personnels pour mieux comprendre les enjeux actuels en radiation m\u00e9dicale, vos besoins et de quelle fa\u00e7on l\u2019ACTRM peut mieux vous servir .<\/p>\n

Partage des renseignements personnels<\/h2>\n

L\u2019ACTRM partage certains des renseignements personnels avec votre association provinciale, ou d\u2019autres associations provinciales, et avec les organismes de r\u00e9glementation afin de v\u00e9rifier et de garder \u00e0 jour les dossiers nationaux et provinciaux des membres. L\u2019information partag\u00e9e porte sur les noms, les adresses, les num\u00e9ros d\u2019inscription \u00e0 l\u2019ACTRM, le d\u00e9tail des cotisations et les r\u00e9sultats des examens d\u2019agr\u00e9ment. Les r\u00e9sultats des examens sont \u00e9galement communiqu\u00e9s aux responsables des programmes respectifs.<\/p>\n

Il arrive \u00e0 l\u2019occasion que l\u2019ACTRM permette \u00e0 un tiers d\u2019utiliser sa liste postale pour des motifs per\u00e7us comme avantageux \u00e0 ses membres : recrutement de personnel, promotion d\u2019activit\u00e9s \u00e9ducatives, collectes de fonds pour la Fondation. Les listes affichent les noms des membres et les adresses postales ou \u00e9lectroniques seulement; nous exigeons que les organismes avec qui nous partageons les renseignements personnels \u00e0 ces fins aient des politiques \u00e9tablies conformes \u00e0 notre propre politique de protection des renseignements personnels ou qu\u2019ils se conforment \u00e0 la n\u00f4tre en ce qui a trait aux renseignements que nous partageons avec eux. Si vous ne voulez pas que votre nom soit communiqu\u00e9, veuillez nous en faire part en vous adressant par courriel<\/a> ou au 1 800 463-9729, poste 223.<\/p>\n

Votre consentement<\/h2>\n

Si vous acceptez de fournir des renseignements personnels \u00e0 l\u2019ACTRM, nous supposons que vous consentez \u00e0 leur collecte, \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur divulgation, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection des renseignements personnels ou au moment m\u00eame de la collecte, de l\u2019utilisation ou de la divulgation. Le consentement peut \u00eatre exprim\u00e9 ou implicite, selon les circonstances. S\u2019il y a certains services auxquels vous ne souhaitez pas consentir, vous pouvez exercer l\u2019option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et vous d\u00e9sister.<\/p>\n

Si nous pr\u00e9voyons utiliser les renseignements personnels pour un motif non pr\u00e9vu \u00e0 la politique de protection des renseignements personnels et d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente de celle indiqu\u00e9e au moment de la collecte, nous vous en aviserons.<\/p>\n

Conservation des renseignements personnels<\/h2>\n

Nous gardons les renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire ou pertinent seulement et pour les motifs pr\u00e9vus ou tel que prescrit par la loi. Veuillez prendre note que certains renseignements personnels (nom, adresse, date de naissance, date d\u2019agr\u00e9ment et discipline, renseignements sur l\u2019\u00e9ducation, num\u00e9ro d\u2019adh\u00e9sion) sont gard\u00e9s ind\u00e9finiment et en lieu s\u00fbr puisque l\u2019ACTRM garde un dossier complet de ses membres (conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8glements).<\/p>\n

Mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

Nous nous engageons \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels entre nos mains. Les mesures de protection d\u00e9ploy\u00e9es sont appropri\u00e9es \u00e0 la nature d\u00e9licate des renseignements et incluent notamment le mot de passe et l\u2019acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 au personnel responsable de la prestation des services.<\/p>\n

Certaines de nos mesures de protection peuvent vous causer occasionnellement de l\u00e9gers d\u00e9lais lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 vos renseignements personnels. Nous esp\u00e9rons que vous comprendrez qu\u2019il est important que nous respections certaines modalit\u00e9s de protection pour assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels.<\/p>\n

Acc\u00e8s aux renseignements personnels et modifications<\/h2>\n

Vous pouvez acc\u00e9der et mettre \u00e0 jour vos renseignements personnels en acc\u00e9dant \u00e0 la zone s\u00e9curis\u00e9e du site Web de l\u2019ACTRM et en allant dans la section \u00ab Mon profil \u00bb ou veuillez en faire la demande par \u00e9crit \u00e0 notre bureau de la protection de la confidentialit\u00e9 par courriel<\/a> ou par lettre au responsable de la protection de la confidentialit\u00e9 de l\u2019ACTRM, 10e<\/sup> \u00e9tage, 85, rue Albert, Ottawa (Ontario), K1P\u00a06A4. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 tous vos renseignements personnels, dans la mesure o\u00f9 ils ne s\u2019accompagnent pas de renseignements personnels sur autrui et que cela ne nuise pas \u00e0 une enqu\u00eate juridique.<\/p>\n

Modifications de la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n

Nous comptons apporter des changements \u00e0 notre politique sur la protection des renseignements personnels au fur et \u00e0 mesure des besoins. Veuillez consulter la politique de temps en temps pour prendre connaissance des modifications effectu\u00e9es. Votre utilisation de nos services faisant suite \u00e0 des modifications de notre politique exprime votre acceptation desdites modifications.<\/p>\n

Commentaires, questions ou plaintes<\/h2>\n

Pour nous faire part de vos commentaires, de vos questions ou de plaintes sur notre politique de protection des renseignements personnels, sur la politique de confidentialit\u00e9 de notre site Web ou sur notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez vous adresser au responsable de la confidentialit\u00e9 par courriel<\/a> ou au 1 800 463-9729, poste 223. Soyez assur\u00e9 que nous r\u00e9pondrons \u00e0 vos pr\u00e9occupations.<\/p>\n

Pour de plus amples renseignements sur le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9, nous vous invitons \u00e0 communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e par le biais de son site Web \u00e0 www.privcom.gc.ca<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 1 800 282-1376.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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